IMPLANTATION COMMERCE PROXIMITE

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Portant ouverture et organisation d'une enquête
publique relative à la déclaration de projet
emportant mise en comptabilité du PLU pour
l'implantation d'un commerce de proximité



Par arrêté en date du 19 octobre 2022, le Maire de Saint-Julien-De-Peyrolas ouvre l'enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU pour l'implantation d'un commerce de proximité sur la commune.

L'enquête se déroulera à la mairie de Saint-Julien-De-Peyrolas, siège de l'enquête publique, pendant 19 jours consécutifs, du jeudi 17 novembre 2022 à 8 h au lundi 5 décembre 2022 à 17h30 .

Monsieur Hervé VIGNOLES, ingénieur CEA en retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier en mairie, sous forme papier et sur un ordinateur mis à sa disposition, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie au public (lundi à vendredi de 8h à 12h et lundi et jeudi de 14h à 17h30), ainsi que sur le site internet de la commune : https://saintjuliendepeyrolas.fr/

Le public pourra également consigner ses observations et propositions : Sur le registre ouvert en mairie de Saint-Julien-De-Peyrolas aux heures habituelles d'ouverture au public ou à l'occasion des permanences du commissaire enquêteur, Par courrier électronique adressé à l'adresse suivante : [email protected]

Cette boite e-mail sera ouverte le 17 novembre 2022 à 8h et fermée le 5 décembre 2022 à 17h30. Ou les adresser par courrier postal « A l'attention du commissaire enquêteur » à la mairie de Saint-Julien-De-Peyrolas (11 Grand Rue 30760 Saint-Julien-De-Peyrolas).

La date limite de réception et d'enregistrement des courriers postaux en mairie est fixée au 5 décembre 2022.

Dès publication du présent avis, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la mairie de Saint-Julien-De-Peyrolas.

L'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) Occitanie indiquant que le projet de déclaration de projet emportant la mise en comptabilité du PLU de Saint-Julien-De-Peyrolas, n'est pas soumis à évaluation environnementale, sera joint au dossier d'enquête publique.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Saint-Julien-De-Peyrolas pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

Le jeudi 17 novembre 2022 de 9 h à 12 h,

Le lundi 21 novembre 2022 de 14 h à 17 h 30,

Le lundi 5 décembre 2022 de 14 h à 17 h 30.

Jusqu'au dernier jour de l'enquête, l'ensemble des observations et propositions du public, transcrites sur le registre papier, formulées oralement lors des permanences du commissaire enquêteur, adressées par courrier postal ou par courrier électronique, seront consultables au siège de l'enquête.

Par ailleurs, les observations transmises par courrier électronique seront également consultables sur le site internet de la commune.

A l'issue de l'enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Maire de Saint-Julien-De-Peyrolas.

Dès réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie et sur le site informatique de la commune, pendant un an.

Le projet de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU pour l'implantation d'un commerce de proximité sur la commune, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, sera ensuite soumis à l'approbation du Conseil Municipal de Saint-Julien-De-Peyrolas.

La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Monsieur le Maire de Saint-Julien-De-Peyrolas.
Le Maire, Claude SALAU