Publication initiale le : 03/08/2022
Début d'enquête: 02/08/2022
Fin d'enquête: 31/08/2022
Département: Lot-et-Garonne (47)
Avis d'Enquête Publique COMMUNE DE COLAYRAC-SAINT CIRQ
Extension du cimetière de Colayrac
En exécution de l'arrêté n° A2022051001BIS de Monsieur le Maire de COLAYRAC-SAINT CIRQ en date du 9 juin 2022, une enquête publique portant sur le projet d'extension du cimetière de Colayrac aura lieu pendant trente jours consécutifs :
Du mardi 2 août 2022 au mardi 31 août 2022
Afin de conduire cette enquête, le président du tribunal administratif de Bordeaux par décision en date du 25 avril 2022 a désigné Monsieur Jean-Marc COLIN en qualité de commissaire enquêteur.
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique du projet d'extension du cimetière de Colayrac est consultable au siège de la commune de Colayrac-Saint Cirq, à la mairie 14 rue des écoles - 47450 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Toute information peut être demandée auprès du secrétariat de Mairie de Colayrac-Saint Cirq, ainsi qu'au numéro de téléphone suivant : 05.53.77.57.50 et à l'adresse mail :
[email protected]
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur le registre papier mis à se disposition à l'accueil de la Mairie
- par voie postale en adressant un courrier à l'attention du commissaire enquêteur au siège de l'enquête (cf. adresse ci-dessus) à faire valoir avant la fin de l'enquête publique
- par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la Mairie de Colayrac-Saint Cirq 14 rue des écoles - 47450 pour recevoir leurs observations lors des permanences suivants :
- le mardi 2 août 2022 de 9 h 00 à 12 h 00
- le jeudi 18 août 2022 de 14 h00 à 17 h 00
- le mercredi 31 août 2022 de 9 h 00 à 12 h 00
Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de colayrac-Saint Cirq durant un an.
A l'issu de la procédure d'enquête publique, le projet d'extension du cimetière de Colayrac, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joint au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera soumis pour approbation au Conseil Municipal de Colayrac-Saint Cirq.
Après avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne pourra prononcer par arrêté l'autorisation d'agrandissement du cimetière de Colayrac.
Le Maire
Pascal de SERMET
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