ISLE: CRÉATION 130 LOTS

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE COMMUNE DE L'ISLE - JOURDAIN


DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT LA CRÉATION D'UN LOTISSEMENT DE 130 LOTS RÉPARTIS EN DEUX TRANCHES DE TRAVAUX

Par arrêté municipal N° 943/2022 en date du 14 septembre 2022 le Maire de la commune de l'Isle-Jourdain a prescrit l'ouverture d'une enquête publique environnementale sur le projet de construction référencé PA 032 160 21 A 5001 pour un lotissement comprenant 130 logements répartis en deux tranches de travaux , à cet effet, M. LEBASTARD Régis a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le Permis d'Aménager est déposé par la société SCI DE LA MARONNE sise 15 Bis rue Paul Gauzy à AUCH 32000 représentée par M.RIBES Yves et la SARL IMMOBILIER CAMOZZI sise route de Condom à Fleurance 32500 représentée par Mme CAMOZZI Patricia.
L'enquête se déroulera à la Mairie de l'Isle-Jourdain, siège de l'enquête publique, du mardi 11 octobre 2022 à 8h au lundi 14 novembre 2022 à 17h30.
Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public pendant la durée de l'enquête aux horaires d'ouverture habituels de la Mairie du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou par voie électronique à l'adresse : [email protected]
Les courriers seront adressés à l'attention du commissaire enquêteur à la Mairie de l'Isle-Jourdain - Place de l'Hôtel de Ville- 32600 l'Isle-Jourdain.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de l'Isle-Jourdain :
www.mairie-islejourdain.com rubrique « Actualités »
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de l'Isle-Jourdain :
- le mardi 11 octobre 2022 de 8h à 12h
- le jeudi 20 octobre 2022 de 13h30 à 17h30
- le jeudi 27 octobre 2022 de 8h à 12h (possibilité d'entretiens téléphoniques sur rdv 05 62 07 32 54)
- le lundi 14 novembre 2022 de 13h30 à 17h30
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de l'Isle-Jourdain et sur son site internet pendant 1 an.
Au terme de cette enquête, le dossier de déclaration de projet, éventuellement modifié, sera soumis pour approbation au Conseil Municipal.