Publication initiale le : 27/10/2022
Début d'enquête: 21/11/2022
Fin d'enquête: 05/12/2022
Département: Lot-et-Garonne (47)
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE
Enquête publique relative au projet de cession d'une partie du du « Gay de Savary »
Le Maire de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE informe la population qu'en exécution de l'arrêté municipal n° A27-2022 en date du 24 octobre 2022, il sera procédé du 21 novembre 2022 au 05 décembre 2022 inclus à une enquête publique sur le projet de cession d'une partie du chemin rural du « Gay de Savary ».
Pendant toute la durée de l'enquête publique, à la Mairie de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE, du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00,
- le dossier du projet de cession d'une partie du chemin du « Gay de Savary » sera consultable par le public ;
- Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet, ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier adressé à la Mairie de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE - 6, Place de la Briolance - 47500 BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE, lequel les annexera au registre d'enquête.
Michel CHABRIER, Géomètre-Expert DPLG Honoraire, a été nommé Commissaire Enquêteur.
Il recevra le public en mairie :
- Le 25 novembre 2022 de 09h00 à 12h00
- Le 02 décembre 2022 de 09h00 à 12h00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public à la mairie de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE pendant un an.
Sophie GARGOWITSCH,
Maire.
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