Source de Poueyembeous

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
- Dérivation des eaux de la source de Poueyembeous alimentant la commune de Saint-Lary-Soulan
- Instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Saint-Lary-Soulan
Territoire des communes de Saint-Lary-Soulan et de Vielle-Aure.

Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux de la source de Poueyembeous alimentant la commune de Saint-Lary-Soulan et à l'instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Saint-Lary-Soulan, est ouverte du lundi 19 septembre au lundi 3 octobre 2022 inclus sur le territoire des communes de Saint-Lary-Soulan et de Vielle-Aure.
Toute information peut être demandée à la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'Agence Régionale de Santé Occitanie - Cité Reffye - 10 rue Amiral Courbet - CS 11336 - 65013 Tarbes 9 ([email protected]).
Le public pourra consulter le dossier déposé en mairies de Saint-Lary-Soulan et de Vielle-Aure et formuler ses observations sur le registre ouvert à la mairie de Saint-Lary-Soulan aux jours et heures d'ouverture des bureaux et y adresser toute correspondance à Mme Marie Thuillier, commissaire enquêtrice, qui tiendra ses permanences le mardi 20 septembre de 10h à 12h et le vendredi 30 septembre de 14h à 16h.
Son rapport et ses conclusions seront tenus à disposition du public pendant un an, à la mairie de Saint-Lary-Soulan et à la Préfecture ( Pôle Environnement - Place Ch. de Gaulle - 65013 Tarbes cedex 9) et publiés sur le site internet des services de l'Etat, à l'adresse suivante
http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html.
En application des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 à R.311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l'article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité.

Fait à Tarbes, le 25 juillet 2022
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Sibylle SAMOYAULT