Publication initiale le : 16/09/2022
Début d'enquête: 30/09/2022
Fin d'enquête: 14/10/2022
Département: Lot-et-Garonne (47)
Avis au public
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Modification du plan d'épandage de la SAS BIOVILLENEUVOIS implanté
sur des communes de Lot-et-Garonne (47) et de Tarn-et-Garonne (82)
Une participation du public par voie électronique de 15 jours est ouverte du 30 septembre au 14 octobre 2022.
Elle porte sur la modification du plan d'épandage de la SAS BIOVILLENEUVOIS implanté sur les communes suivantes :
Lot-et-Garonne : Auradou, Bajamont, Bazens, Cancon, Castillonès, Frégimont, Frespech, Hautefage-la-Tour, Lacaussade, Laroque-Timbaut, Lougratte, Massels, Monségur, Montagnac-sur-Lède, Montauriol, Montaut, Moulinet, Saint-Antoine-de-Ficalba, Saint-Salvy, Salles, Ségalas, Sérignac-Péboudou et Varès,
Tarn-et-Garonne : Belvèze, Bouloc, Lauzerte, Montaigu-de-Quercy, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Beauzeil, Toufailles et Valeilles.
Les pièces du dossier seront consultables sur le site internet des services de l'État (http://www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique Publications/Publications légales/Avis d'ouverture d'enquête publique), pendant 15 jours, du 30 septembre au 14 octobre 2022 , où chacun pourra en prendre connaissance.
Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]
À l'issue de la mise à disposition par voie électronique, la décision susceptible d'intervenir est un arrêté préfectoral complémentaire conjoint pris par le Préfet de lot-et-Garonne et la Préfète de Tarn-et-Garonne autorisant la modification du plan d'épandage. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser à la SAS BIOVILLENEUVOIS - ZAC des Champs de Lescaze - 47310 ROQUEFORT.
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