Publication initiale le : 16/09/2022

MODIF DROIT COMMUN 3

Début d'enquête: 22/09/2022

Fin d'enquête: 14/10/2022

Département: Tarn (81)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS

MODIFICATION de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
du Grand Albigeois

Par arrêté n°ARR2022_044 du 6 septembre 2022, la Présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois informe de l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Grand Albigeois. L'enquête publique se déroulera pendant 24 jours consécutifs
du jeudi 22 septembre 2022 à 9h00 au vendredi 14 octobre 2022 à 17h00 inclus
Afin de conduire cette enquête, un commissaire enquêteur monsieur Christian Bartholomot a été désigné par le Tribunal Administratif de Toulouse
Le projet de modification n°3 porte sur :
- La création d'une Orientation d'Aménagement de Programmation (OAP) sur le territoire de la commune d'Arthès,
- L'évolution d'Orientations d'Aménagement de Programmation (OAP) sur le territoire des communes d'Albi, de Lescure-d'Albigeois et de Fréjairolles et la suppression d'Orientations d'Aménagement de Programmation (OAP) sur le territoire d'Albi,
- La création d'emplacements réservés sur les communes d'Albi, de Castelnau-de-Lévis, de Lescure-d'Albigeois et de Puygouzon,
- La mise à jour des emplacements réservés sur les communes d'Albi, de Cambon d'Albi, de Castelnau-de-Lévis, de Lescure-d'Albigeois, de Marssac-sur-Tarn et de Puygouzon,
- La suppression d'emplacements réservés sur les communes d'Albi, d'Arthès, de Castelnau-de-Lévis et de Saint-Juéry,
- La modification des zonages et des règles associées sur des secteurs des communes d'Albi, d'Arthès, de Cambon d'Albi, de Fréjairolles, de Lescure-d'Albigeois, de Puygouzon et de Saint-Juéry,
- L'inscription de nouveaux b'timents situés en zones agricoles ou naturelles pouvant faire l'objet d'un changement de destination sur les communes de Carlus, de Castelnau-de-Lévis, de Dénat, de Puygouzon et de Rouffiac,
- La délimitation des prescriptions sur certains sites au titre des éléments de patrimoine à préserver sur les communes de Castelnau-de-Lévis et de Puygouzon,
- La création d'un secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) sur la commune d'Albi dans le secteur de la Guitardié,
- La suppression d'un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) sur la commune de Lescure-d'Albigeois,
- L'adaptation de certaines dispositions réglementaires et la correction d'erreurs matérielles.
Le siège de l'enquête publique est situé au Siège administratif de l'agglomération Parc François Mitterrand 81160 SAINT-JUÉRY. Le dossier d'enquête est consultable en version informatique sur le site internet de la communauté d'agglomération de l'Albigeois (www.grand-albigeois.fr) et sur l'adresse internet suivante https://www.registre-dematerialise.fr/2519 accessible 7j/7j et 24h/24h depuis le premier jour de l'enquête publique à 9h00 jusqu'au dernier jour de celle-ci à 17h00.
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public au siège administratif de l'agglomération de l'Albigeois Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY et au sein des mairies d'Albi, de Lescure-d'Albigeois et de Marssac-sur-Tarn aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Le dossier d'enquête en version papier sera également disponible aux jours et heures habituels d'ouverture au public au siège administratif de l'agglomération de l'Albigeois, Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront sur ces 4 lieux aux dates et horaires suivants :
- Siège administratif de l'agglomération - Parc François Mitterrand 81160 SAINT-JUÉRY :
. jeudi 22 septembre 2022, 09h00 - 12h00
. vendredi 14 octobre 2022, 14h30 - 17h00
- En mairie de Lescure-d'Albigeois :
. jeudi 29 septembre 2022, 09h00 - 12h00
- En mairie de Marssac-sur-Tarn
. mardi 04 octobre 2022, 09h30 - 12h00
- En mairie d'Albi
. mardi 04 octobre 2022, 14h30 - 18h00
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via le site internet de la communauté d'agglomération de l'Albigeois (www.grand-albigeois.fr) et sur l'adresse internet suivante www.plui-grand-albigeois-modif.fr accessible 7j/7j et 24h/24h depuis le premier jour de l'enquête publique à 9h00 jusqu'au dernier jour de celle-ci à 17h00.
- Sur les registres d'enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture au public dans les 16 communes et au siège administratif de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
- Par voie postale en adressant un courrier au commissaire enquêteur du PLUI au siège administratif de l'agglomération de l'Albigeois, Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY, à faire parvenir pendant le durée de l'enquête
- Par courrier électronique à l'adresse suivante [email protected]
- De façon écrites et orales lors des permanences commissaire enquêteur mentionnées dans le tableau figurant ci-avant
Maîtres d'ouvrage / personnes responsables auprès desquelles demander des informations sur les dossiers:
Siège administratif de l'agglomération Parc François Mitterrand 81160 SAINT-JUÉRY (téléphone : 05 63 76 06 06 ; courriel : [email protected])
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à Siège administratif de l'agglomération Parc François Mitterrand 81160 SAINT-JUÉRY, ainsi qu'à la Préfecture du Tarn, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de l'enquête. Ces documents seront également publiés pendant un an au siège de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et sur son site internet (www.grand-albigeois.fr) ainsi que dans ses communes membres.
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure d'enquête sont l'approbation de la modification du PLUi par le conseil communautaire qui pourra décider d'apporter des modifications au vu des résultats de l'enquête publique. Ces décisions seront formalisées par une délibération du Conseil d'agglomération de l'Albigeois.