Publication initiale le : 16/09/2022

ALIENATION CHEMIN RURAL

Début d'enquête: 16/09/2022

Fin d'enquête: 16/10/2022

Département: Tarn (81)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Mairie DU FRAYSSE

Par arrêté en date du 9 septembre 2022, Monsieur le Maire du FRAYSSE a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une partie d'un chemin rural situé à Lavergne. L'enquête publique aura une durée de 15 jours, soit du lundi 3 octobre 0h00 au lundi 17 octobre 24h00 . Le dossier sera disponible en mairie aux heures d'ouverture habituels. Les observations pourront être adressées par écrit à la mairie du FRAYSSE, 6, place Augustin Malroux, 81 430 LE FRAYSSE à l'attention de Madame le commissaire enquêteur ou via l'adresse mail dédiée :
[email protected] Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie le lundi 3 octobre de 9h à 12h et le lundi 17 octobre de 14h à 17h.