Publication initiale le : 27/08/2022
Publication initiale le : 27/08/2022
Début d'enquête: 26/08/2022
Fin d'enquête: 26/09/2022
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Avis au public Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Délimitation du périmètre provisoire d'une Zone d'Aménagement Différé (Z.A.D.)
sur le territoire de la commune d'ADE
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées communique :
Sur proposition du Conseil Communautaire, lors de sa séance du 29 juin 2022 , Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées, a créé, par arrêté préfectoral du 12 août 2022, un périmètre provisoire de zone d'aménagement différé (ZAD), d'une superficie d'environ 80 hectares, sur le territoire de la commune d'ADE.
La délimitation du périmètre provisoire de la ZAD a pour objet le réaménagement du centre-bourg de la commune d'ADE.
Elle permettra à la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées de préempter en vue de la réalisation des opérations nécessaires à ce projet.
La durée de l'exercice du droit de préemption est fixée à deux ans à compter de la publication du présent arrêté.
Une copie de cet arrêté auquel est annexé le plan délimitant ladite zone est déposée au siège de la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, à la mairie d'ADE, à la Préfecture de TARBES et à la Direction Départementale des Territoires (Service Aménagement Construction Logement) où il peut être consulté.
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