CREATION LOTISSEMENT LES SEIGNES

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Relatif à l'ouverture d'une enquête publique
portant sur le projet de création du lotissement
« Les Seignes » sur la commune de Coursan



Par arrêté municipal n°230-2022 en date du 13 octobre 2022, Monsieur le Maire de Coursan a décidé l'ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance du permis d'aménager un lotissement dit « Les Seignes », déposé par la SARL CAMELIAS.

Cette enquête publique se déroulera
du lundi 21 novembre 2022 (9h00) au mercredi 21 décembre 2022 (17h00).

Caractéristiques du projet :

. Le projet consiste en la création d'un lotissement avec pour objectif :

. La création de 104 lots individuels

. La création de 1 macro-lot pour 11 logements sociaux à destination des séniors (papy loft)

. La création de 2 macro-lots pour 14 logements sociaux sous forme de maisons de ville

. La création de 2 macro-lots pour 45 logements sociaux sous forme de collectifs

. L'aménagement de voiries et de 53 stationnements publics sur voirie

. L'aménagement d'espaces verts publics

Composition du dossier d'enquête :

. Les « Pièces relatives à la procédure » qui comprennent l'ensemble des pièces administratives de l'enquête.

. La « Demande de permis d'aménager un lotissement » qui comprend l'ensemble des pièces écrites et graphiques et avis du dossier de demande de permis d'aménager du lotissement « Les Seignes ».

. L'« Etude d'impact du projet de lotissement » qui comprend les pièces écrites et graphiques de l'étude d'impact ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du maître d'ouvrage.

Informations complémentaires :

La personne responsable du projet est Monsieur Julien SANGALLI, gérant de la SARL CAMELIAS - ZAC Bonne Source - 26, rue Aristide Boucicaut -

BP 531 - 11105 Narbonne cedex.

Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à :

Monsieur Thomas SANGALLI - Directeur associé

Courriel : [email protected] - Tél : 04 68 65 85 85

Désignation du commissaire enquêteur :

Monsieur le Président du Tribunal administratif de Montpellier a, le

27 septembre 2022, désigné Monsieur Jacques CASTELLI, Chef de projets de la société AIRBUS, en qualité de Commissaire-enquêteur.

Déroulement de l'enquête, observations et propositions du public :

Seule la Commune de Coursan est concernée par le projet et est désignée siège de l'enquête.

Pendant la durée de l'enquête chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :

. soit en les consignant sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie Coursan du lundi 21 novembre 2022 au mercredi 21 décembre, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

. Matin : 8h30-12h00

. Après-midi : 13h30-17h00 .

. soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie, sise 25 B, avenue Frédéric Mistral à 11110 COURSAN

. soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]'objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l'attention du commissaire enquêteur ». Ces observations seront visées et annexées audit registre.

Le dossier d'enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les pièces du dossier d'enquête seront disponibles sur le site internet de la commune : www.coursan.fr

Le Commissaire-enquêteur assurera des permanences en Mairie de Coursan les :
Lundi 21 novembre 2022 de 09h00 à 12h00
Mercredi 30 novembre 2022 de 14h00 à 17h00
Jeudi 08 décembre 2022 de 09h00 à 12h00
Mercredi 21 décembre 2022 de 14h00 à 17h00

Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d'ouverture et après la date de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Mise à disposition du rapport et des conclusions :

A l'issue de l'enquête publique, Monsieur le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours. Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de de clôture de l'enquête en Mairie de Coursan sur le site de la commune www.coursan.fr et en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

Décision prise à l'issue de l'enquête :

Suite à l'enquête publique et au terme de son instruction, le Maire de Coursan statuera sur la demande de permis d'aménager.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la commune, conformément à l'article R. 123-9 du Code de l'Environnement.