Publication initiale le : 09/10/2022
Début d'enquête: 07/10/2022
Fin d'enquête: 21/10/2022
Département: Aveyron (12)
RAPPEL - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint Symphorien de Thenieres
Par délibération no 2022/03/05 et par arrêté no 2022/18, a été décidée l'ouverture d'une enquête publique portant sur :
- L'échange de voirie communale avec du terrain à Monnès ;
- L'aliénation d'un chemin rural des Clauzades à Bonnès et de Puech Redon ;
- L'aliénation d'une partie d'un chemin rural de Puech Redon, les Clauzades, les Chayes au Vergnas ;
- La régularisation et la division de la voirie communale à Encizes.
L'enquête se déroulera à la mairie de Saint Symphorien de Thénières du 7 octobre 2022 au 21 octobre 2022 inclus , aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête prévu à cet effet, ou adressées par écrit à Monsieur Jean Marie Maurel, Commissaire enquêteur.
Le Commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Saint Symphorien de Thénières pour recevoir les observations du public, le 21 octobre 2022 de 10h à 12h.
Le Maire,
Robert RISPAL.
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