PROJET PLUi

RAPPEL - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes du Plateau de Montbazens
Relative au projet du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUi)




Le projet de PLUi vise à doter d'un document d'urbanisme unique les 13

communes de l'intercommunalité.

Le public est informé que l'enquête publique sur le projet du PLUi se déroulera du 23 septembre 2022 à 9 h au 24 octobre 2022 à 17 h.



Le dossier, comportant le projet de PLUi, l'évaluation environnementale, les avis de l'autorité environnementale et des personnes publiques associées, pourra être consulté :

Dossier dématérialisé :

- https://www.registre-numerique.fr/PLUI-Plateau-de-Montbazens

- ou par un lien depuis :

https://plateau-de-montbazens.com/accueil-comunaute-de-communes/

Dossier papier dans les lieux d'enquête :

- Mairie de Montbazens, 20 Place de l'Eglise 12220 Montbazens : lundi à vendredi 9h à 12h et 13h30 à 17h30

- Mairie de Lanuéjouls, 20 Route des Jonquilles, 12350 Lanuéjouls mardi à samedi 9h à 11h30

Un poste informatique sera à la disposition du public à la mairie de Montbazens.

Toute personne pourra, à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Communauté de Communes.



Permanences :

Sabine NASCINGUERRA, commissaire enquêteur, recevra le public aux heures et aux lieux suivants :

- Mairie de Montbazens : 08/10/22 de 9h à 12h et 20/10/22 de 14h à 17h

- Mairie de Lanuéjouls : 01/10/22 de 9h30 à 12h30 et 12/10/22 de 14h à 17h



Observations du public

Le public pourra consigner ses observations pendant la durée de l'enquête :

- sur les registres d'enquête dans les mairies de Montbazens et de Lanuéjouls

- par courrier au siège de l'enquête: Commissaire enquêteur PLUi - Communauté de Communes, 20 Place de l'Eglise 12220 Montbazens

- par voie dématérialisée via le registre numérique cité ci-dessus

- par voie électronique à l'adresse suivante :

[email protected]



Le rapport d'enquête sera consultable pendant au moins un an au siège et sur le site internet de la Communauté de Communes.

Au vu des conclusions de l'enquête, le Conseil communautaire décidera des éventuelles modifications à intégrer au projet et se prononcera par délibération sur l'approbation du PLUi.



Des informations peuvent être demandées auprès du service urbanisme au 05.65.63.76.07