Publication initiale le : 29/06/2022
Début d'enquête: 29/06/2022
Fin d'enquête: 27/08/2022
Département: Tarn (81)
Avis au public Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux (CCSVP)
AVIS DE PARUTION DANS UN JOURNAL DE LA DELIBERATION DECIDANT D'ENGAGER UNE PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLUI ET PRECISANT LES MODALITES DE CONCERTATION AUPRES DU PUBLIC
Le public est informé que par délibération du 30 mai 2022 , la CCSVP a complété sa délibération engageant une procédure de modification du PLUI « Sidobre-Val d'Agout » portant sur la création ou modification de STECAL, l'ajout de changements de destination, la création, modification ou suppression d'emplacements réservés, la correction d'erreurs matérielles, la modification d'OAP et la transformation d'une zone AU0 en zone U2. La délibération sera affichée pendant un mois à compter du 27 juin 2022 aux mairies des communes concernées et au siège de la CCSVP
Autre(s)
Enquête(s) à proximité