Publication initiale le : 26/06/2022

PLU 2 COMMUNE DE TRESSERRE

Début d'enquête: 05/07/2022

Fin d'enquête: 03/08/2022

Département: Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public Communauté de Communes des Aspres Commune Tresserre
Modification simplifiée n° 2

du Plan Local d'Urbanisme

Commune de Tresserre






Le public est informé que par arrêté n° 2021-226 en date du 4 novembre 2021, le Maire de la commune de Tresserre a prescrit la modification simplifiée du PLU de TRESSERRE et que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres a délibéré le 24 février 2022 sur les conditions de la mise à disposition du public


La modification simplifiée vise à :


- Proposer une modification du schéma de composition urbaine et paysager de l'OAP et du règlement de la zone - secteur 1AU3 au lieudit "CAMPS DOUTRES", pour permettre la réalisation d'un Ecoquartier suivant le schéma de fonctionnement, d'accès, de circulation et plus généralement de prise en compte du développement durable, compatible avec les principes de l'écoquartier.


- Modifier la destination de l'emplacement réservé ER n° 4 initialement prévu pour "Extension du cimetière", pour réaliser des équipements publics, culturels, de loisirs, et sportifs dénommée ainsi "Réalisation d'espaces publics, d'espaces culturels, de loisirs et sportifs"


- Procéder à quelques modifications et corrections mineurs au règlement du PLU


Les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes :


- Mise à disposition du public du dossier qui comprend :


o le rapport de présentation de la modification simplifiée,


o le projet de modification de l'OAP "CAMPS DOUTRES",


o le projet de règlement modifié de la zone 1AU3,


o la liste modifiée des emplacements réservées,


o les avis émis par les Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L 132-7 et L132-9 du code de l'urbanisme, et l'avis de l'autorité compétente en matière d'environnement


- un registre sera ouvert afin que le public puisse consigner ses observations au siège de la Communauté de Communes des Aspres - Immeuble multifonction Christian Bourquin- Allée Capdellayre 66300 THUIR, et au siège de la Mairie de TRESSERRE 5 Rue du Pla del Rey 66300 TRESSERRE, ainsi qu'à l'adresse mail suivante [email protected].


Il accompagnera le dossier de modification simplifiée.


- Le dossier et les pièces qui l'accompagnent sont mis à la disposition du public du 5 JUILLET 2022 au 3 AOÛT 2022 inclus à la Communauté de Communes des Aspres et en mairie de TRESSERRE, du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h hors jours fériés.


Le dossier est également téléchargeable sur le site de la commune de Tresserre (www.tresserre.fr) et de la Communauté de Communes des Aspres


(www.cc-aspres.fr).


La présente modification a donné lieu à un examen au cas par cas de l'autorité environnementale (Mission Régionale d'Autorité Environnementale) et a donné lieu à une dispense d'autorité environnementale en date du 21 Juin 2022.


A l'issue de la mise à disposition, le Conseil Communautaire tirera le bilan de la mise à disposition et pourra approuver la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.


Les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations en adressant un courrier à l'attention de Monsieur Le Président de la CC ASPRES - Allée Hector Capdellayre - BP 11 - 66301 THUIR Cedex ou de Monsieur Le Maire - 5 rue du Pla Del Rey - 66300 TRESSERRE.


Toute information pourra être demandée auprès de M. le Maire, en Mairie de TRESSERRE au 5 Rue du Pla del Rey 66300 TRESSERRE, représentant la commune, responsable du projet soumis à la mise à disposition.


Cet avis sera consultable à la Communauté de Communes des Aspres et en Mairie de Tresserre jusqu'à la fin de la mise à disposition.

Fait à THUIR, le 23 Juin 2022

Le Président, René OLIVE