CARRIERE LA CAVET LA CAVALERIE

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est informé qu'une enquête publique suivant une demande d'autorisation environnementale est organisée sur le territoire de la commune de La Cavalerie, siège de l'enquête, pour une durée de 31 jours consécutifs du mercredi 31 août 2022 à 9h00, au vendredi 30 septembre 2022, à 12h00, suite à la demande déposée par la société SAS SEVIGNE INDUSTRIES en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière à ciel ouvert de calcaire sur la commune de La Cavalerie.

Le projet est soumis à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement aux rubriques suivantes : n° 2510-1 (autorisation), n°2515-1et 2517-1 (enregistrement), et n° 2.1.5.0-2 (déclaration).

Le dossier soumis à enquête publique accompagné des avis émis et d'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de La Cavalerie, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public.

Les pièces du dossier soumis à enquête publique et les avis recueillis pendant l'instruction sont mis en ligne et accessibles depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique 'publications/consultations du public/enquêtes publiques'.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de l'Aveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de la société SAS SEVIGNE INDUSTRIES BP6 _ 12520 AGUESSAC CEDEX.

Les observations et les propositions peuvent être recueillies :

* de façon manuscrite sur le registre d'enquête déposé à la mairie de La Cavalerie

* par voie dématérialisée via l'adresse mail dédiée :

[email protected]

* par correspondance à la commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de La Cavalerie siège de l'enquête : Madame Françoise AYRAL-PUECH- Place de la Mairie - 12230 La Cavalerie.

Le tribunal administratif de Toulouse a nommé Madame Françoise AYRAL-PUECH en qualité de commissaire enquêteur. Elle effectuera des permanences à la mairie de La Cavalerie aux jours et heures suivantes :

• mercredi 31 août 2022 de 9h00 à 12h00 ;

• mercredi 14 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 ;

• vendredi 30 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 .

Toute personne peut, à cette occasion, formuler des observations soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.

Ne seront pris en compte que les observations laissées sur les adresses numériques, à disposition et les courriers, parvenus au siège de l'enquête, entre le mercredi 31 août 2022 9H00 et le vendredi 30 septembre 2022 12H00.

Les observations manuscrites figurant dans le registre d'enquête et reçues en mairie sont tenues à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête, à la mairie de La Cavalerie.

Les observations numériques sont consultables sur le site internet

https://www.aveyron.gouv.fr

Ces observations sont également communicables, pendant toute la durée de l'enquête, à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à ses frais.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie de La Cavalerie, à la préfecture de l'Aveyron (DCPPAT-BEDD) ainsi que sur le site internet des services de l'État (www.aveyron.gouv.fr),pendant un an, à compter de la date de la clôture de l'enquête.

A l'issue de la procédure, le préfet statuera sur la demande par arrêté préfectoral, la décision sera soit une autorisation assortie de prescriptions, soit un refus.
Rodez le 23 juin 2022
La préfète de l'Aveyron, Valérie MICHEL-MOREAUX