Publication initiale le : 30/09/2022
Début d'enquête: 14/10/2022
Fin d'enquête: 28/10/2022
Département: Haute-Garonne (31)
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de BOUSSAN (31)
Projet de Création d'un terrain à b'tir au
lotissement communal dit de « Scalète »
Par délibération du 14 septembre 2022, le Conseil Municipal de la commune de BOUSSAN a décidé de procéder à la création d'un terrain à b'tir au lotissement communal dit de « Scalète ».
Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à une enquête publique, pour ce projet, conformément aux textes en vigueur.
A la suite de cette délibération, M. le Maire de la commune de BOUSSAN a désigné, par arrêté, Monsieur Yves RAYNAUD domicilié à Cazaux-Layrisse (31440) en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à une enquête pour reconnaître et constater les avantages et les inconvénients qui peuvent résulter du projet en question.
L'enquête susvisée aura lieu du vendredi 14 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier de l'affaire sera déposé au secrétariat de la mairie, où toute personne pourra en prendre connaissance aux heures d'ouverture habituelles et formuler par écrit les observations pour ou contre, qu'elle jugera utiles.
Outre, Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la mairie de Boussan à la disposition des personnes qui désireraient le voir à ce sujet le vendredi 14 octobre 2022 de 8h30 à 10h30 et le vendredi 28 octobre 2022 de 15h à 17h.
Boussan, le 23 septembre 2022
Le Maire,
Patrick BOUBE
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