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Publication initiale le : 20/06/2022

Projet College Paléficat

Début d'enquête: 18/06/2022

Fin d'enquête: 18/07/2022

Département: Haute-Garonne (31)

Avis au public Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse pour la création d'un collège dans le quartier de Paléficat

Par délibération n°284207 en date du 19 mai 2022 , la Commission permanente du Conseil Départemental a approuvé la déclaration d'intérêt général du projet de construction du collège du quartier Paléficat en vue de la mise en compatibilité du PLU applicable à la commune de TOULOUSE
Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège du conseil départemental, 1 Boulevard de la Marquette 31000 Toulouse, au siège de Toulouse Métropole au 6 rue René Leduc31505 Toulouse et à l'Hôtel de ville, place du Capitole 31040 Toulouse.
Pendant cette période, le dossier est également consultable à l'accueil général de l'Hôtel du Département 1 boulevard de la Marquette 31000 Toulouse.

Voir le site de l'enquête