Publication initiale le : 08/06/2022

Construction Projet BONO

Début d'enquête: 07/06/2022

Fin d'enquête: 08/07/2022

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE
Une enquête publique unique d'une durée de 31 jours relative à la demande d'autorisation environnementale, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, et à la demande de permis de construire, déposées par la société JUST EVOTEC BIOLOGICS EU pour la construction d'une usine de production biopharmaceutique (intitulé Projet BONO) située 195 route d'Espagne, au sein du Campus Curie d'EVOTEC à Toulouse, est ouverte du mardi 7 juin 2022 (9h00) au vendredi 8 juillet 2022 (17h00) .
Un exemplaire papier des dossiers d'enquête publique est déposé à la Mairie de Toulouse - maison de la citoyenneté Ouest de Toulouse, 1 place Conchita Grangé-Ramos 31 100 TOULOUSE, siège de l'enquête publique, où il peut être consulté sur place, aux heures habituelles d'ouverture, par les personnes qui désirent en prendre connaissance. Une version dématérialisée des dossiers est également consultable sur un poste informatique mis à disposition dans ses locaux.
Quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique, le dossier est mis en ligne sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne à l'adresse suivante :
https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-del-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Societe-Just-EVOTEC-Biologics-EU-Projet-BONO-Toulouse
Monsieur Bernard LAUBARY, directeur régional ERDF/GRDF en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il assure une permanence effective en Mairie de Toulouse - maison de la citoyenneté Ouest de Toulouse, afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants :
- Le jeudi 9 juin 2022 de 9h00 à 12h00 ;
- Le mardi 21 juin 2022 de 14h00 à 17h00 ;
- Le samedi 2 juillet 2022 de 9h00 à 11h30
- Le vendredi 8 juillet 2022 de 14h00 à 17h00.
Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en Mairie de Toulouse - Maison de la citoyenneté Ouest de Toulouse, pour y consigner les observations relatives au projet.
Toutes remarques ou réclamations peuvent être également envoyées pendant la durée de l'enquête :
- par courrier adressé par voie postale à la Mairie de Toulouse, maison de la citoyenneté Ouest de Toulouse, 1 place Conchita Grangé-Ramos 31 100 TOULOUSE, en inscrivant sur l'enveloppe la mention suivante « Enquête Publique EVOTEC - A l'attention du Commissaire Enquêteur » ;
- par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête à la Mairie de Toulouse ainsi qu'à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. Ils sont également disponibles sur le site internet de la mairie de Toulouse et le site internet des services de l'État de la Haute-Garonne.
A l'issue de l'enquête :
- le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêté d'autorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de l'enquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d'instruction.
- Dans un délai maximum de 2 mois à réception du rapport et de l'avis et conclusions du commissaire enquêteur, le maire de Toulouse statue sur la demande de permis de construire en application de la réglementation en vigueur.