Publication initiale le : 10/10/2022
Début d'enquête: 27/10/2022
Fin d'enquête: 01/12/2022
Département: Haute-Garonne (31)
Avis au public PREFET DE LA REGION OCCITANIE
Concertation sur le 3e plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
En application du I. de l'article L.121-17 du code de l'environnement, et conformément aux modalités décrites dans la déclaration d'intention du 4 août 2022 publiée sur le site internet de la DREAL Occitanie, une concertation préalable est organisée par le préfet de la Haute-Garonne, afin d'associer le public à la révision du PPA de l'agglomération toulousaine, en l'informant sur les réflexions en cours et lui permettant d'y contribuer. D'une durée de cinq semaines, cette concertation se tiendra du 27 octobre au 1er décembre 2022 .
Un registre électronique sera mis à disposition et une réunion d'échanges dématérialisée sera ouverte au public le 9 novembre 2022.
Le dossier de concertation ainsi que l'ensemble des informations utiles seront prochainement publiés sur le site internet de la DREAL : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/-a26086.html
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