Publication initiale le : 09/06/2022
Publication de rappel le : 30/06/2022
Début d'enquête: 29/06/2022
Fin d'enquête: 30/07/2022
Département: Aveyron (12)
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet d'un parc éolien sur la commune
de VERRIERES
Le public est informé qu'une enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de VERRIERES pour une durée de 32 jours consécutifs du mercredi 29 juin 2022 à 9 heures au samedi 30 juillet 2022 à 17 heures suite à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société V'éolen vue d'exploiter une centrale éolienne comprenant 5 aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Verrières.
La commune de Verrières est siège de l‘enquête et la communauté de communes Millau Grands Causses est siège annexe.
Les pièces du dossier d'enquête comprennent notamment l'étude d'impact, l'étude de dangers, les avis recueillis pendant l'instruction, notamment l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale et la réponse écrite à cet avis du maître d'ouvrage, seront mises en ligne et accessibles depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique consultation du public et sur le registre électronique via le lien https://www.registre-dematerialise.fr/3116 .
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de l'Aveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de M. Benoit Praderie- Responsable de projet -116, Grande Rue Saint Michel, 31000 Toulouse.
Parallèlement, le dossier soumis à enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Verrières et à la Communauté de communes Millau Grands Causses afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public.
Les observations et les propositions peuvent être recueillies :
- de façon manuscrite sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Verrières et la Communauté de communes Millau Grands Causses
- par correspondance au commissaire enquêteur, à l'adresse de la mairie de Verrières, siège de l'enquête, 8, avenue de Lumensonesque 12520 Verrières.
Ne pourront être pris en compte que les courriers arrivés à la mairie avant l'heure de clôture de l'enquête publique soit au plus tard le 30 juillet 2022 à 17 heures ;
- par courriel à l'adresse mail dédiée :
[email protected]
- par voie dématérialisée en se connectant directement au registre électronique via le lien https://www.registre-dematerialise.fr/3116 également accessible
depuis le site internet des services de l'État.
Le registre électronique sera également clos le 30 juillet 2022 à 17 heures et n'enregistrera plus de nouvelles observations.
Les observations sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à ses frais.
Le commissaire enquêteur effectuera des permanences à la mairie de Verrières
- le mercredi 29 juin 2022 de 9 heures à 12 heures ;
- le jeudi 21 juillet 2022 de 9 heures à 12 heures ;
- le samedi 30 juillet 2022 de 14 heures à 17 heures,
et à la Communauté de communes Millau Grands Causses :
- le jeudi 21 juillet de 14 heures à 17 heures
Toute personne peut à cette occasion formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Verrières, à la Communauté de communes Millau Grands Causses, à la préfecture de l'Aveyron ainsi que sur le site internet des services de l'Etat(www.aveyron.gouv.fr)pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de la procédure, la préfète statuera sur la demande par arrêté préfectoral.
Rodez, le 07 Juin 2022
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Isabelle KNOWLES
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