RUISSEAU NIZON A LIRAC

AVIS D' ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Renaturation du ruisseau Nizon
sur la commune de LIRAC



. Description de l'opération soumise à enquête :

Le projetporte sur la réhabilitation du ruisseau Nizon,entre la RD26 à l'ouest et le chemin de la Sausière au nord-est, visant à améliorer ses conditions écologiques. Ces travaux ont pour but de permettre de restaurer l'espace de mobilité latérale du Nizon,de favoriser la dynamique naturelle du cours d'eau etde stabiliser les berges au droit des enjeux.

. Autorités responsables du projet :

Le projet est conduit sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Mixte ABCèze, 95 chemin de la Carrière 30500 St Ambroix.

Toutes informations relatives au projet pourront être demandées à :

M. Laury SOHIER - [email protected] - Tél. : 04 66 85 99 96 .

. Objet de l'enquête :

L'enquête publique unique comprend :

. la déclaration d'utilité publique de l'opération,

. la cessibilité des propriétés nécessaires à sa réalisation,

. la déclaration d'intérêt général,

. la mise en compatibilité du PLU de Lirac.

. Durée de l'enquête : du mardi 7 juin 2022 de 8h00 au vendredi 8 juillet 2022 à 16h30 inclus soit pendant 32 jours consécutifs.

. Lieux et siège de l'enquête : L'enquête est ouverte à la mairie de Lirac, siège de l'enquête.

. Désignation du commissaire enquêteur :

Monsieur Dominique LAROCHE, cadre dirigeant de la SA Vaucluse Logement, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nîmes.

. Lieux, jours et heures ou le public pourra consulter les dossiers d'enquête :

Le dossier d'enquête unique sera déposé sur support papier et informatique à la mairie de Lirac, 1 place Robert Morino, ainsi qu'à la préfecture du Gard, pendant toute la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

- les lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,

- le mercredi de 8h00 à 12h00,

- le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Une version dématérialisée du dossier d'enquête sera, par ailleurs, mise à la disposition du public sur le site : https://www.renaturation-nizon-lirac.fr/

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques à la préfecture du Gard, dès la publication de cet avis.

. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations :

Le public pourra :

- consigner ses observations sur le registre de l'enquête publique unique ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public en mairie de Liracou lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur dans cette commune. Le registre estconstitué de feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur.

- adresser par courrier ses observations, propositions et contre-propositions à l'attention de « Monsieur le commissaire enquêteur - réhabilitation du Nizon », en mairie de Lirac, 1 place Robert Morino, 30126Lirac. Celles-ci seront annexées sans délai au registre d'enquête par le commissaire enquêteur,

- adresser directement sur le registre dématérialisé ouvert à l'adresse URL suivante : https://www.renaturation-nizon-lirac.fr/

- adresser par courrier électronique ses observations à l'adresse mail suivante:

[email protected]

Toutes ces observations seront annexées au registre d'enquête.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

. Rencontrer le commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes intéressées et siégera en mairie de Lirac :

- le mardi 7 juin 2022de 8h00 à 12h00 (jour de l'ouverture de l'enquête)

- le lundi 20 juin 2022, de 13h30 à 17h,

- le vendredi 8 juillet 2022 de 13h30 à 16h30 (jour de la clôture de l'enquête)

. Lieux où, à l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Le rapport, les conclusions motivées du commissaire enquêteur et le mémoire en réponse du responsable du projet, seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête en mairie de Lirac, ainsi qu'en préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de l'environnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.

. Décisions susceptibles d'être adoptées à l'issue de l'enquête :

A l'issue de l'enquête, la décision susceptible d'intervenir est un arrêté préfectoral déclarant :

- l'utilité publique du projet,

- la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation,

- la déclaration d'intérêt général,

- la mise en compatibilité du PLU de Lirac,

ou un arrêté préfectoral de refus.