Publication initiale le : 01/07/2022
Publication initiale le : 01/07/2022
Début d'enquête: 01/07/2022
Fin d'enquête: 01/08/2022
Département: Gard (30)
AVIS Adoption du SRADDET Occitanie 2040
Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a été adopté par la délibération n°AP/2022-06/08 du Conseil Régional en date du 30 juin 2022, à la suite d'une vaste démarche de co-construction organisée depuis 2017.
Le SRADDET est maintenant soumis au Préfet de région pour approbation. Il entrera en vigueur à la date de publication de l'arrêté préfectoral l'ayant approuvé.
Vous pouvez consulter les documents constitutifs du Schéma ainsi que la déclaration de la Région prévue à l'article L. 122-9 du Code de l'environnement :
- à l'adresse Internet suivante : https://www.laregion.fr/-occitanie-2040- ;
- à l'Hôtel de Région de Toulouse et de Montpellier, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h :
Hôtel de Région de Toulouse
22, boulevard du Maréchal-Juin 31406 Toulouse
Hôtel de Région de Montpellier
201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier
Pour plus d'informations ou pour obtenir, à vos frais, copie des documents, veuillez contacter l'équipe en charge du SRADDET par mail :
[email protected]
Autre(s)
Enquête(s) à proximité