MODIFICATION 3 PLU

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Lespignan
Avis d'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme en vue de débloquer une zone O-au secteur « les hauts de la méjarié »






Par arrêté municipal en date du 21/11/2022, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme en vue de débloquer une zone O-AU Secteur « Les hauts de la Méjarié » pour une durée de 15 jours, du 09/01/2023 au 24/01/2023 - 12 h.



Par décision N°E22000136/34 en date du 26/10/2022 Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif a désigné Monsieur Jacques ARMING ingénieur principal territorial, retraité, en qualité de Commissaire Enquêteur.



La personne responsable du projet auprès de qui les informations peuvent être demandées est Madame CATHALA Stéphanie Responsable du Service Urbanisme de la Commune de LESPIGNAN (tél : 04 67 37 02 06)



Le dossier d'enquête :

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier sera déposé et consultable du lundi 09 janvier 2023 à 9h au mardi 24 janvier 2023 à 12h00 :



En mairie de Lespignan, siège de l'enquête, aux jours et heures suivants :

- Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h et le mercredi de 9h à 12h.

Sur le site internet de la mairie au lien suivant :

https://www.lespignan.fr/votre-mairie/urbanisme-et-habitat/

Au moyen du poste informatique mis à disposition du public en Mairie de Lespignan aux jours et heures suivants :

- Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h et le mercredi de 9h à 12h.

Les observations et propositions du public :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête, soit du lundi 09 janvier 2023 à 9h au mardi 24 janvier 2023 à 12h00 :

Sur le registre d'enquête déposé en mairie de Lespignan, siège de l'enquête, suivant les horaires d'ouverture précités ;

Par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l'adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur
Enquête publique « Les hauts de la Méjarié »
Place Jean Poveda - Mairie de Lespignan
34710 Lespignan

Par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]

Le commissaire enquêteur les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées

Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Lespignan, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants :

- Lundi 09 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h

- Mardi 24 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.

Un mois après la clôture de l'enquête publique, le rapport unique du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées, consignées séparément seront tenus à la disposition du public à la Mairie et sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Sous-Préfecture de Béziers.



Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès du Maire.



A l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de modification du PLU en vue de cette approbation.