CARCASSONNE:MODIF 1 PLU

Enquête publique COMMUNE DE CARCASSONNE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLU

Par arrêté municipal N°2022-0410 du 15 décembre 2022, le Maire de Carcassonne a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour une durée d'un mois.
Par décision du 13 septembre 2022 n°E22000122/34, Monsieur André HIEGEL, officier supérieur de Gendarmerie retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.
L'enquête publique se déroule à la mairie de Carcassonne, sise 32 rue Aimé Ramond à Carcassonne, à la direction de l'urbanisme au 3ème étage, du 9 janvier 2023 au 9 Février 2023 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00) . Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur y sont déposés.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut adresser ses observations écrites :
- Soit sur le registre d'enquête, ouvert à cet effet aux jours et horaires précités,
- Soit par correspondance, à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, au siège de l'enquête :
Mairie de CARCASSONNE- Direction de l'Urbanisme - 32, rue Aimé Ramond - 11835 CARCASSONNE Cedex 9
- Soit à l'adresse mail suivante : [email protected] en précisant dans l'objet "MODIFICATION N°1 DU P.L.U " .
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pendant toute la durée de l'enquête.
Le dossier est également consultable de façon dématérialisée :
- sur le site internet de la ville : www.carcassonne.org - Onglet « mes démarches » > « Urbanisme » > « Plan local d'Urbanisme » > « les évolutions du Plan Local d'Urbanisme »,
- lien : https://www.carcassonne.org/article-page/les-evolution-du-plan-local-durbanisme
- sur la borne numérique d'information à l'accueil de l'Hôtel de ville
Le Commissaire Enquêteur assure des permanences à la mairie de Carcassonne - 32 rue Aimé Ramond à la Direction de l'Urbanisme, du Foncier, de l'Habitat et de l'Hygiène sise au 3ème étage :
- le lundi 9 janvier 2023 de 8h30 à 11h0,
- le mardi 17 janvier 2023 de 8h30 à 11h30,
- le mercredi 25 janvier 2023 de 8h30 à 11h 30,
- le jeudi 2 février 2023 de 14h00 à 17h00,
- le jeudi 9 février 2023 de 14h00 à 17h00 (clôture de l'enquête publique).
Le projet de modification du PLU a été dispensé d'évaluation environnementale par avis de la MRAe en date du 25 novembre 2022.
A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête seront clos par le commissaire enquêteur et mis à sa disposition. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur rédigera et transmettra à la ville son rapport et ses conclusions motivées. Ceux-ci seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête publique, la modification du PLU sera soumise au Conseil Municipal pour approbation.