EXTENSION DES CIMETIERES

RAPPEL - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Extension des cimetières de la commune




Le public est informé que par arrêté N°2023-11 en date du 6 mars 2023, le Maire de Saint Hilaire de Brethmas organise une enquête publique relative au projet d'extensions des deux cimetières de la commune du 23 mars 2023 au 21 avril 2023 inclus , soit pendant 30 jours consécutifs.

Monsieur Michel SALLES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes.

Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Mairie de Saint Hilaire de Brethmas pendant la durée de l'enquête du 23 mars 2023 au 21 avril 2023 :

- Les lundis, jeudis, vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

- Les mardis et mercredis de 8h30 à 12h.

- A l'exception du lundi 10 avril 2023 (lundi de p'ques)

Toute correspondance relative à l'enquête publique pourra être adressée à :
Monsieur le commissaire enquêteur
Mairie de St Hilaire de brethmas
1, chemin du Stade
30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS

Ou sur l'adresse mail suivante : [email protected]

Toutes les informations relatives à cette enquête publique peuvent également être consultées sur le site internet de la Maire de Saint Hilaire de Brethmas :

http://www.sthilairedebrethmas.fr

Monsieur le commissaire enquêteur sera présent au siège de la Mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- Le jeudi 23 mars de 9h à 12h

- Le vendredi 07 avril de 14h à 17h

- Le vendredi 21 avril de 14h à 17h, heure de fermeture de la mairie.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Saint Hilaire de Brethmas et sur le site internet

www.sthilairedebrethmas.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.



Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de l'extension des cimetières de la commune ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de ces extensions, en vue de cette approbation.



Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès des services techniques, à la mairie de St Hilaire de Brethmas.


Le Maire,
Jean-Michel PERRET