Publication initiale le : 20/02/2023
Début d'enquête: 20/02/2023
Fin d'enquête: 20/03/2023
Département: Pyrénées-Orientales (66)
class="entete">PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Avis au public Commune de Saint-Martin de Fenouillet et de Fenouillet
Création d'une servitude de passage et
d'aménagement pour assurer la continuité
et la pérennité des travaux d'aménagement
pour la défense des forêts contre l'incendie
(DFCI)
Les propriétaires et ayants-droit concernés, sont informés qu'il va être procédé sur les territoires des communes de Saint-Martin de Fenouillet et de Fenouillet, conformément à l'arrêté préfectoral n° 2023-044-0002 du 13/02/2023, au porter à connaissance du projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la pérennité des travaux d'aménagement des pistes, déjà créée, à vocation DFCI, F 34 et F 39 bis.
Le texte de l'arrêté préfectoral n° 2023-044-0002 du 13/02/2023 sera publié par voie d'affichage par le soin des maires de Saint-Martin de Fenouillet et de Fenouillet.
Le dossier relatif au projet sera tenu à disposition du public en mairies de Saint-Martin de Fenouillet et de Fenouillet, durant deux mois à compter de la date de publication de ce communiqué, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux.
Les propriétaires pourront pendant toute cette période, faire connaître par écrit leurs observations à M. le Préfet - Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Nature Agriculture Forêt - 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN Cedex.
Contact Direction départementale des territoire s et de la mer
[email protected]
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