MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Relatif à la déclaration de projet emportant
mise en compatibilité du
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville d'Alès



Objet de l'enquête

Par arrêté municipal du 22mars 2023, Monsieur le Maire de la ville d'Alès a prescrit l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville d'Alès pour le projet de développement de la Verrerie d'Alès, Pôle National Cirque Occitanie, dans le quartier de Rochebelle.

Cette procédure a été dispensée de la réalisation d'une évaluation environnementale par avis conforme de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) d'Occitanie en date du 25 janvier 2023.

Déroulement de l'enquête

Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 11 avril au

mercredi 26 avril 2023 à 12h00 , soit 15,5 jours consécutifs.

Le siège de l'enquête est fixé à : Mairie Prim', 11 rue Michelet 30100 Alès.

Le dossier d'enquête publique est consultable pendant toute la durée de l'enquête au service urbanisme de Mairie Prim' (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et mercredi de 8h00 à 17h30), sur www.ales.fr (rubriques « Vie Quotidienne »/ « Urbanisme »/ « Plan Local d'Urbanisme ») ou sur le poste informatique mis à disposition à Mairie Prim'.

Les observations et propositions peuvent être émises :

- sur le registre d'enquête en format papier mis à disposition à Mairie Prim'

- par mail : [email protected]

- par courrier postal, à l'attention de Monsieur Yves Bendejac - commissaire enquêteur Mairie Prim', service urbanisme, 11 rue Michelet 30100 Alès.

- par voie orale directement auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences à Mairie Prim'.

Commissaire-enquêteur

L'enquête publique sera conduite par Monsieur Yves Bendejac, géomètre retraité, qui a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nîmes par décision n° E23000013/30 du 13 février 2023.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à Mairie Prim', 11 rue Michelet 30100 Alès, aux jours et heures indiquées ci-dessous :

- Mardi 11 avril 2023 de 9h00 à 12h00

- Mardi 18 avril 2023 de 14h00 à 17h00

- Mercredi 26 avril 2023 de 9h00 à 12h00

Autres modalités

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès de Mme DUBOIS Pascaline, responsable du service urbanisme et foncier de la ville d'Alès au 04 66 56 43 57ou par mail : [email protected]

Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.

Rapport de l'enquête publique

Le rapport et les conclusions motivées seront rendus publics pendant une durée d'un an par voie dématérialisée sur le site internet de la ville d'Alès : www.ales.fr, rubriques « Vie quotidienne », « Urbanisme » et « Plan Local d'Urbanisme » et en support papier à Mairie Prim', service urbanisme, 11 rue Michelet 30100 Alès aux jours et heures habituels d'ouverture, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le mercredi de 8h00 à 17h30.

Décision

La proposition de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU), éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.