Publication initiale le : 06/04/2023

Publication initiale le : 06/04/2023

CREATION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

Début d'enquête: 04/04/2023

Fin d'enquête: 04/05/2023

Département: Aude (11)

class="entete">PREFECTURE DE L'AUDE RAPPEL AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur une demande de permis de
construire et une demande de défrichement
pour la création d'une centrale photovoltaïque
au sol d'une puissance supérieure à 250 KWc
sur la commune de LA SERPENT aux lieux-dits
« Le Riel », « Les Coutious » et « La Juillade »







Par arrêté préfectoral du 08 mars 2023 du préfet de l'Aude, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, est prescrite du mardi 04 avril 2023 au jeudi 04 mai 2023 inclus.

Caractéristiques principales du projet :

Le projet porte sur la création d'une centrale photovoltaïque destinée à la production d'électricité sur la commune de La Serpent aux lieux-dits « Le Riel », « Les Coutious » et « La Juillade ». Le projet comprend le défrichement de 9,3 ha de zone boisée.

La surface clôturée de la centrale solaire est constituée de 3 entités totalisant 18,8 ha pour une puissance de 19,5 MWc. Les panneaux fixes sont d'une hauteur d'environ 3,30 m. Le site comprend en outre des locaux techniques sur 200 m², des pistes et 3 citernes de 60 m³.

Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer. Concernant le défrichement, la décision qui pourra être adoptée au terme de l'enquête publique est un arrêté autorisant le défrichement avec ou sans prescription, ou un arrêté refusant le défrichement. En cas de défaut de notification au demandeur d'une décision expresse au terme du délai de deux mois, le silence gardé vaudra décision implicite de rejet conformément à l'article R*424-2 du code de l'urbanisme.

Le commissaire enquêteur est M. Alain CHAROTTE, colonel de gendarmerie, en retraite ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de l'enquête.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comportant notamment l'étude d'impact avec son résumé non technique et l'avis de la MRAe en sa qualité d'autorité environnementale, est consultable :

- en version papier à la mairie de La Serpent siège de l'enquête - 6 place de la Mairie - 11190 La Serpent, aux jours et heures d'ouverture au public,

- sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/4514

- sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :

http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html

- gratuitement sur un poste informatique, à la mairie de La Serpent aux jours et heures d'ouverture au public.

Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier d'enquête auprès du Préfet de l'Aude - Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et de l'aménagement de territoire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public :

sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de La Serpent.

sur le registre dématérialisé au lien suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/4514

Elles peuvent également être adressées avant la clôture de l'enquête :

par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de La Serpent - 6 place de la Mairie- 11190 La Serpent, à l'attention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque La Serpent aux lieux-dits« Le Riel », « Les Coutious » et « La Juillade »).

Ces observations sont annexées au registre d'enquête, sous format papier, tenu à disposition au siège de l'enquête.

par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

[email protected]

Les communes concernées sont :

La Serpent, Bouriège, Roquetaillade et Conilhac, Festes-et-Saint-André, Val du Faby et Antugnac.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de La Serpent - 6 place de la Mairie - 11190 La Serpent :

- mardi 04 avril 2023 de 09h à 12h,

- jeudi 20 avril 2023 de 09h à 12h,

- jeudi 04 mai 2023 de 15h à 18h.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête :

. en mairie de La Serpent;

. à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) . sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture ;

sur le site internet des services de l'État dans l'Aude à l'adresse suivante :

http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html.

La société responsable du projet est la SA « NEOEN » - 22 rue Bayard - 75008 PARIS. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Mme Mathilde PETRE, chef de projets, par téléphone au 06.77.04.52.99 @ : [email protected]