BROYAGE DECHETS VERTS ARLES SUR TECH

class="entete">PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES AVIS AU PUBLIC Portant ouverture de la consultation au
public relative à la demande d'enregistrement
présentée par SYDETOM 66 en vue de
l'exploitation d'une installation de broyage de
déchets verts sur la commune d'Arles-sur-Tech




Demande d'enregistrement au titre des installations
classées pour la protection de l'environnement

OUVERTURE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC


En application de l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE/2023072-0001 du 13 mars 2023, il sera procédé, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, à la consultation du public pour la demande d'une installation de broyage de déchets verts située sur la commune d'Arles sur Tech, route départementale n° 115, avenue de l'Alzine Rodone, présentée par le SYDETOM 66.

Á l'issue de la consultation du public, le préfet des Pyrénées-Orientales sera compétent pour prendre soit un arrêté d'enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L 512-7 du code de l'environnement, soit un arrêté de refus.

Le dossier et le registre des observations seront déposés en mairie d'Arles-sur-Tech (66150), sise Baills de la mairie, pendant une durée de quatre semaines, soit du 11 avril au 10 mai 2023 inclus.

Pendant cette période, le dossier est également tenu à disposition du public sur le site internet de la préfecture www.pyrenees-orientales.gouv.fr - rubrique "publications/enquêtes publiques et autres procédures - ICPE - installations classées protection environnement soumises à enregistrement".

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier en mairie d'Arles-sur-Tech à l'adresse sus-mentionnée, aux jours et horaires d'ouverture de la mairie au public.

Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser à Monsieur le préfet du département des Pyrénées-Orientales, direction des collectivités et de la légalité, bureau du contrôle de légalité de l'urbanisme et de l'environnement, 24 quai Sadi Carnot 66951 Perpignan Cédex, avant la fin de la consultation du public.
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé : Yohann MARCON