ILLIER: Modif. Eaux usees

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE D'ILLIER-ET-LARAMADE

MODIFFICATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES



Il sera procédé à une enquête publique sur la modification du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune d'Illier-et-Laramade, pour une durée de 18 jours, du 3 avril 2023 au 20 avril 2023 à 11h00.

Le siège de l'enquête est fixé à la mairie d'Illier-et-Laramade à l'adresse suivante :

Mairie d'Illier-et-Laramade, Illier, 09220 Illier-et-Laramade.

Sont soumis à l'enquête les définitions des zones d'assainissement collectif et

d'assainissement non collectif des eaux usées domestiques. Le dossier inclut la dispense d'évaluation environnementale par la MRAE Occitanie.

Monsieur Jean-Louis VENET, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera tenu à la disposition du public :

- En version papier soit à la mairie d'Illier-et-Laramade, où un poste informatique sera mis à disposition, soit au siège du SMDEA, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

- En version numérique sur le site du SMDEA à l'adresse suivante :

https://smdea09.fr/enquetes-publiques/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-

dassainissement-de-la-commune-de-illier-laramade/

Pendant la période d'enquête les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations éventuelles sur les registres d'enquête ou par courrier au commissaire enquêteur avec la mention : « Enquête publique, zonage d'assainissement, Illieret-Laramade, Mairie - Illier-et-Laramade, Illier, 09220 Illier-et-Laramade. Ils pourront aussi adresser leurs remarques par courriel à l'adresse zonageass.illierla[email protected], au plus tard le jeudi 20 avril 2023 à 11h00.

Le commissaire enquêteur sera présent au siège de l'enquête, pour répondre aux demandes d'informations du public et recevoir les observations des intéressés sur le registre d'enquête, à la mairie d'Illier-et-Laramade :

- Le samedi 8 avril 2023 de 14h à 16h,

- Le jeudi 20 avril 2023 de 9h à 11h,

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés au SMDEA avec copie au Tribunal Administratif de Toulouse.

Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie d'Illier-et-Laramade, au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à l'adresse suivante : https://smdea09.fr/enquetes-publiques/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-

dassainissement-de-la-commune-de-illier-laramade/. Au terme de l'enquête, le Conseil d'administration du SMDEA pourra approuver par délibération la modification du zonage d'assainissement des eaux usées.