DERIVATION EAUX DES SOURCES

class="entete">PRÉFET DE L'AUDE AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le préfet de l'Aude informe les personnes intéressées qu'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux des sources Jean Menara, des Fourradats, Ancienne Grande, Ancienne Petite, de la Ribo, du Moulin 1, 2 et 3, et de la création des périmètres de protection réglementaires, instaurant les servitudes afférentes, pour l'utilisation, le traitement et la distribution de l'eau destinée à la consommation humaine de la commune de Missègre, sera ouverte du 04 avril 2023 à partir de 14h30 au 25 avril 2023 jusqu'à 17h30 , soit 22 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Missègre.

Il s'agit d'une opération de régularisation administrative des ouvrages et des prélèvements existants qu'il convient de protéger par l'instauration des périmètres de protection afin d'alimenter en eau potable la commune de Missègre.

Le responsable du projet est M.Frédéric BELOTTI, maire de la commune de Missègre, auprès duquel toutes informations complémentaires relatives au projet pourront être demandées aux coordonnées suivantes :

28 Rue de la mairie 11580 MISSEGRE - Tél. : 04 68 69 60 36 -

courriel : [email protected].

M. Claude CRIADO, Major de Gendarmerie retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Missègre, siège de l'enquête, aux jours et heures suivants précisés ci-après :

. Mardi 04 avril 2023 de 14h30 à 17h30

. Mardi 25 avril 2023 de 14h30 à 17h30

Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier et le registre d'enquête seront déposés en mairie de Missègre, pour être mis à disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée :

- sur le site internet des services de l'État dans l'Aude :

https://www.aude.gouv.fr/dup-captage-missegre-a12050.html

- sur un poste informatique à la mairie de Missègre aux heures habituelles d'ouverture au public.

Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de l'enquête à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur :

- soit par courriel à l'adresse suivante : [email protected].

- soit par courrier à la mairie de Missègre - 28 rue de la mairie 11580 MISSEGRE.

Les courriels seront mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans l'Aude : https://www.aude.gouv.fr/dup-captage-missegre-a12050.html

Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés avant la date d'ouverture et après la date de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet de l'Aude dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique auprès de l'Agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale de l'Aude - Service Pôle Santé Publique et Environnementale - 14, rue du 4 septembre B.P. 48 - Carcassonne cedex - Tél. : 04.68.11.55.11 .

- la préfecture de l'Aude (direction du Pilotage des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - bureau de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire).

À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en mairie de Missègre, à la préfecture de l'Aude, au service de la délégation départementale de l'Aude de l'Agence Régionale de Santé. Ces documents seront diffusés sur le site Internet des services de l'État dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/.

Le Préfet de l'Aude se prononcera à l'issue de la procédure sur l'utilité publique de la dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection, les autorisations de prélèvement d'eau et d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine et les servitudes.