AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

RAPPEL - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale
présentée par la société ETS PATEBEX concernant une carrière de tout-venant alluvionnaire située sur le territoire de la commune de GAJA ET VILLEDIEU au lieu-dit « VILLEMARTIN ».




Une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de32 jours, est prescrite du 3 avril 2023 à partir de 9h00 au 4 mai 2023 jusque 17h00.



Le projet porte sur la création d'une carrière de tout-venant alluvionnaire situé au lieu-dit «Villemartin » localisé sur la commune de Gaja-et-Villedieu.



Les activités faisant l'objet de la demande, seront exercées sur le territoire de la commune de Gaja-et-Villedieu.



La durée sollicitée pour l'exploitation de la carrière est de 11 ans, pour une production annuelle moyenne de 40 000 tonnes et une production totale évaluée à 440 000 tonnes.

La présente demande d'autorisation concerne un périmètre d'autorisation total de 17,2 ha dont 12,8 ha en extraction.

Le dossier comporte :

- un résumé non technique de l'étude d'impact et de l'étude de dangers,

- une demande d'autorisation,

- une présentation technique du projet,

- une étude d'impact,

- une étude de danger,

- un avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe),

- un mémoire en réponse

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions, ou un refus.



Le commissaire enquêteur est M. Gérard BISCAN, Urbaniste au Ministère de l'Équipement, en retraite. En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de l'enquête.



Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier en version papier, ainsi qu'un registre unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à l'ouverture de l'enquête publique seront mis à disposition du public à la mairie de Gaja-et-Villedieu.

Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public et s'il y a lieu, consigner leurs observations et propositions par écrit sur le registre d'enquête, ouvert à cet effet.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable :

- sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :

https://www.aude.gouv.fr/ets-patebex-carriere-alluvionnaire-a-gaja-et-a13137.html

- gratuitement sur un poste informatique, en libre service, en mairie de Gaja et Villedieu siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture au public.

Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de l'enquête, soit :

- par courrier à la mairie de Gaja-et-Villedieu -1 Rue Pichouno Carriero - 11300 Gaja-et-Villedieu - à l'attention de Monsieur Gérard BISCAN, commissaire enquêteur,

- par courriel à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

[email protected]



Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête et tenues à disposition au siège de l'enquête.



Le dossier d'enquête publique, qui comprend notamment l'étude d'impact, son résumé non-technique ainsi que l'avis de l'autorité environnementale, est consultable en mairie de Gaja-et-Villedieu, et sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/ets-patebex-

carriere-alluvionnaire-a-gaja-et-a13137.html



Les communes concernées sont :

-Gaja-et-Villedieu, Limoux, Pieusse, Saint-Martin de Villereglan, Cépie, Malviès, Lauraguel, Donazac, Pauligne, Malras, Digne-d'Aval et Routier



Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures dans le lieu suivant :

Communes / Date / Heure début / Heure fin

Mairie de Gaja-et-Villedieu

1 Rue Pichouno Carriero

11300 Gaja-et-Villedieu

- Lundi 3 avril 2023 09h00 12h00

- Jeudi 20 avril 2023 14h00 17h00

- Jeudi 4 mai 2023 14h00 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Gaja-et-Villedieu, à la préfecture de l'Aude (Direction du Pilotage des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture et sur internet à l'adresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/ets-patebex-carriere - alluvionnaire-a-gaja-et-a13137.html, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.



La personne responsable du projet est :

- Monsieur Pierre PATEBEX : 04 68 76 11 18 mail : [email protected]

- adresse postale : ETS PATEBEX sise Route de Montréal - 11150 BRAM

Toutes informations techniques relatives au projet pourront lui être demandées.