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Publication initiale le : 22/12/2022

Approbation de la modification n¿¿3 du Plan Local d¿¿¿Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l¿¿¿Habitat et Sch¿¿ma de Coh¿¿rence Territoriale

Début d'enquête: 22/12/2022

Fin d'enquête: 22/01/2023

Département: Aude (11)

Avis au public Communauté de Communes des Pyrénées Audoises (CCPA)


Approbation de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat et Schéma de Cohérence Territoriale (PLUI-H valant SCOT)







Par délibération n°DC 2022- 083 du 15 décembre 2022, le conseil communautaire a approuvé la modification n°3 du PLUi-H valant SCOT. Cette délibération est affichée et peut être consultée au siège de la CCPA, 1 avenue François Mitterrand à Quillan, à la mairie de Quillan et dans les communes membres de la CCPA, aux lieux d'affichage habituels et pendant 1 mois minimum, à compter du 21 décembre 2022. Le dossier de modification est consultable au siège de la CCPA, à la mairie de Quillan et sur www.pyreneesaudoises.fr.

Voir le site de l'enquête