Publication initiale le : 21/11/2022
Publication initiale le : 21/11/2022
Début d'enquête: 17/11/2022
Fin d'enquête: 17/12/2022
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Avis au public COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ADOUR MADIRAN (65500)
CRÉATION D'UNE ZONE D'AMÉNAGEMENT
DIFFÉRÉ SUR LA COMMUNE D'HAGEDET
Après avis favorable de la Commune de Hagedet, la Communauté de Communes Adour Madiran a créé une Zone d'Aménagement Différé sur les parcelles cadastrées A 107 et A 194 sises à Hagedet, par délibération n° 20221027_38-DE en date du 27 octobre 2022.
Au sein de cette ZAD, dénommée « ZAD Boudassou », la Commune de Hagedet exercera le droit de préemption pour la réalisation dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations ayant pour objet la requalification urbaine du village permettant de coupler fonction résidentielle et aménagement d'espaces publics.
La ZAD entrera en vigueur dès l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité prévues à l'article R.212-2 du code de l'urbanisme.
La délibération et le plan rappelant le périmètre de la ZAD seront affichés au siège de la Communauté de Communes Adour Madiran et en mairie de Hagedet, pendant un (1) mois.
La délibération et le plan délimitant le périmètre de la ZAD sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Hagedet aux jours et horaires habituels d'ouverture.
Le Président, Frédéric RÉ
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