AMGT GIRATOIRE RN850/RD6580/A9

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Direction départementale des territoires et de la mer
Commune : ROQUEMAURE



Le projet concerne : demande d'autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants code de l'environnement pour l'aménagement d'un giratoire RN580/RD6580/A9 sur la commune de ROQUEMAURE.

Une enquête publique d'une durée de 31 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 20/03/2023 N° 30-2023-03-20-00002 sur le territoire de la commune de ROQUEMAURE du lundi 17 AVRIL 2023 à 9h00 (ouverture) au mercredi 17 MAI 2023 à 16h00 (clôture).

Cette enquête porte sur la demande d'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l'environnement et portant sur l'autorisation loi sur l'eau, l'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000, l'évaluation environnementale et une déclaration ICPE pour l' aménagement d'un giratoire RN580/RD6580/A9 sur la commune de Roquemaure.

Au terme de l'enquête publique , pourra être adoptée :

- Par la préfète du Gard : Une décision d'autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement pour l'aménagement d'un giratoire RN580/RD6580/A9.

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est Monsieur Alain ORIOL

La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : DREAL OCCITANIE - Monsieur ROLLAND Alexandre - Service transport 520 allée Henri II de Montmorency - 34064 MONTPELLIER CEDEX 2

mail : [email protected]

Le dossier complet d'enquête publique, comportant les pièces : au titre de la demande d'autorisation environnementale notamment l'étude d'impact et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du demandeur, ainsi que le registre d'enquête sont déposés à la mairie de Roquemaure, pour être mis à disposition du public durant la durée de l'enquête. Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier à la mairie de Roquemaure aux jours et heures d'ouverture de la mairie, sur le site des services de l'état dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/AMENAGEMENT-D-UN-GIRATOIRE-RN580-RD6580-A9-SUR-LA-COMMUNE-DE-ROQUEMAURE

Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement en mairie de Roquemaure pendant les heures d'ouverture de la mairie.

Durant toute la durée de l'enquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences en mairie de Roquemaure, siège de l'enquête ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur et sur l'adresse : [email protected] Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4569 pendant toute la durée de l'enquête.

Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants :
Date des permanences / Heures des permanences / Lieu des permanences

. 17/04/23 de 09 h 00 à 12 h 00 - Mairie de ROQUEMAURE - 1 Cours Bridaine

. 03/05/23 de 13 h 30 à 16 h 00 - Mairie de ROQUEMAURE - 1 Cours Bridaine

. 17/05/23 de 13 h 30 à 16 h 00 - Mairie de ROQUEMAURE - 1 Cours Bridaine

Le présent avis sera affiché dans la mairie de Roquemaure, il sera également affiché par les soins du demandeur sur les voies d'accès et sur les lieux prévus du projet.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du bureau de la DDTM du Gard service Eau & Risques, dès la publication de cet avis.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public à l'adresse suivante : DREAL OCCITANIE - Monsieur ROLLAND Alexandre - Service transport - 520 allée Henri II de Montmorency - 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de l'enquête.