Publication initiale le : 23/03/2023
Début d'enquête: 17/04/2023
Fin d'enquête: 02/05/2023
Département: Aveyron (12)
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE commune de Belmont sur Rance
Par arrêté municipal du 16 mars 2023 une enquête publique pour l'aliénation de deux tronçons de deux chemins ruraux aux lieudits Le Clapeyrol et le Peyssel aura lieu en mairie de BELMONT SUR RANCE du lundi 17 avril au mardi 2 mai 2023 . Le dossier d'enquête est consultable en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat au public, soit le lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h,le mardi et le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h,le jeudi de 8h30 à 12h30 et le vendredi de 8h30 à 12h.Le public pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête.
Monsieur GINESTE Jean-Claude désigné commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie le mardi 2 mai 2023 de 14h à 16h pour recevoir le public.
Fait le 20 mars 2023
Mme le Maire, Monique ALIES
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