Publication initiale le : 06/03/2023
Début d'enquête: 06/03/2023
Fin d'enquête: 06/04/2023
Département: Aveyron (12)
AVIS D'INFORMATION AU PUBLIC Dépôt en mairies du plan de servitudes
aéronautiques de dégagement de l'aérodrome
de Villefranche-de-Rouergue
Le public est informé que le plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l'aérodrome de Villefranche-de-Rouergue, placée sous maîtrise d'ouvrage du ministre en charge de l'Aviation Civile, représenté par le Directeur Général de l'Aviation Civile (DGAC) et la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) Sud, a été approuvé par arrêté ministériel du 30 novembre 2022 , publié au Journal Officiel du 28 décembre 2022.
Le plan de servitudes aéronautique, ainsi que la note annexe l'accompagnant, sont disponibles à la consultation aux mairies de Villefranche-de-Rouergue, Toulonjac, Villeneuve et Saint-Rémy aux heures habituelle d'ouverture au public.
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