Publication initiale le : 29/01/2023
Début d'enquête: 29/01/2023
Fin d'enquête: 28/02/2023
Département: Aude (11)
Avis au public Commune de Rustiques
Approbation de la révision générale n°1
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 23 janvier 2023, le conseil municipal de Rustiques a approuvé la révision générale n°1 du plan local d'urbanisme.
Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 24/01/2023.
Le dossier du plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la préfecture.
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