CARRIERE DE BALSATE BROMMAT

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est informé qu'une enquête publique est organisée, sur le territoire de la commune de Brommat, pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 3 avril 2023,à partir de 09h00 au mercredi 3 mai 2023 , jusqu'à 12h00, suite à la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière de basalte, sur la commune de Brommat.

Le projet est soumis à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement aux rubriques suivantes : n° 2510-1 (autorisation ICPE), n°2515-1b- Régime : déclaration, rubrique n°2517-2 - Régime : déclaration, Loi sur l'eau :rubrique 2.1.5.0-2 - Régime déclaration.

Le dossier soumis à enquête publique, accompagné des avis émis et d'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés, pendant toute la durée de l'enquête, à la mairie de Brommat, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux, au public.

Les pièces du dossier soumis à enquête publique et les avis recueillis, pendant l'instruction, sont mis en ligne et accessibles depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique « publications/consultations du public/enquêtes publiques ».

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique, auprès de la préfecture de l'Aveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue, auprès du responsable du projet de la société : M. Emmanuel Esteves - SA TPA - 7, rue de Las Plagnes, 15250 REILHAC ou du cabinet d'étude : LIETAR ARCA2E, mail : [email protected]

Les observations et les propositions peuvent être recueillies :

. de façon manuscrite, sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Brommat

. par voie dématérialisée via l'adresse mail dédiée : [email protected]

. par correspondance au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Brommat siège de l'enquête :Madame Françoise AYRAL-PUECH, commissaire enquêteur - Le Bourg - 12 600 Brommat

Le tribunal administratif de Toulouse a nommé Madame Françoise AYRAL-PUECH en qualité de commissaire enquêteur. Elle effectuera des permanences à la mairie de Brommat aux jours et heures suivants :

. lundi 3 avril 2023, de 09h00 à 12h00

. samedi 15 avril 2023,de 9h00 à 12h00

. mercredi 3 mai 2023,de 9h00 à 12h00.

Toute personne peut, à cette occasion, formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.

Ne pourront être pris en compte que les observations laissées sur les adresses numériques à disposition et les courriers parvenus au siège de l'enquête, entre lundi 3 avril 2023, à partir de 09h00 au mercredi 3 mai 2023, jusqu'à 12h00.

Les observations manuscrites figurant dans le registre d'enquête et reçues en mairie sont tenues à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête, à la mairie de Brommat.

Les observations numériques sont consultables sur le site internet https://www.aveyron.gouv.fr

Ces observations sont également communicables, pendant toute la durée de l'enquête, à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à ses frais.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Brommat , à la préfecture de l'Aveyron (DCPPAT-BEDD) ainsi que sur le site internet des services de l'État (www.aveyron.gouv.fr),pendant un an, à compter de la date de la clôture de l'enquête.

A l'issue de la procédure, le préfet statuera sur la demande par arrêté préfectoral. La décision sera, soit une autorisation assortie de prescriptions, soit un refus.
Rodez le 23 Février 2023
Pour le préfet de l'Aveyron
La secrétaire générale, Isabelle KNOWLES