Publication initiale le : 12/01/2023
Début d'enquête: 30/11/2022
Fin d'enquête: 14/01/2023
Département: Aveyron (12)
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Sainte-Croix
Par arrêté municipal en date du 21 décembre 2022 le Maire de la commune de Sainte-Croix a ordonné l'ouverture de l'enquête publique en vue de l'aliénation du chemin rural de Gamétis et d'un tronçon du chemin rural de Bernet.
Monsieur Jean-Marie PUECH été désigné commissaire enquêteur. L'enquête publique se déroulera du 30 janvier au 14 février 2023 aux jours et heures habituels d'ouverture. Le commissaire enquêteur recevra le public le 30 janvier 2023 de 9h à 12h et le 14 février 2023 de 14h à 17h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre au commissaire enquêteur.
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