Publication initiale le : 05/11/2022
Début d'enquête: 25/11/2022
Fin d'enquête: 09/12/2022
Département: Lot-et-Garonne (47)
Enquête publique COMMUNE DE LAUGNAC Département du Lot-et-Garonne
ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT L'ALIÉNATION ET/OU LA DÉSAFFECTATION EN VUE DE LA VENTE EN PARTIE DES CHEMINS RURAUX
SUIVANTS aux lieux-dits "La Tuquette",
"Carbonneau","Moulin de Bordes", "Gouget»,
«Bourran", "Tourvieille", "Sauvagnères",
« Bos Nègre", "Bissières".
Par arrêté en date du 27 Octobre 2022, le Maire de la commune de LAUGNAC a l'honneur d'informer les habitants qu'une enquête publique est ouverte sur le projet d'aliénation et/ou de la désaffectation en vue de la vente d'une partie des chemins ruraux cités ci-dessus.
Le dossier présentant les projets ci-dessus avec les pièces à l'appui ainsi qu'un Registre d'Enquête seront déposés à la Mairie de LAUGNAC, pendant 15 jours
du vendredi 25 Novembre 2022 au vendredi 9 Décembre 2022 inclus
afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner ses observations éventuelles sur le registre mis à disposition aux jours et heures d'ouverture de la mairie :
le vendredi de 9H00 à 12H00.
Monsieur Jean-Pierre AUDOIRE, retraité MSA, commissaire-enquêteur désigné à cet effet par mon arrêté susvisé, recevra le public à l'ouverture et à la fermeture de l'enquête publique
le vendredi 25 novembre 2022 de 10 H00 à 12H00
et le vendredi 9 décembre 2022 de 10 H00 à 12H00.
Le Maire, Jocelyne LABAT
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