Publication initiale le : 17/11/2022

CESSIONS ANCIENS CHEMINS RURAUX

Début d'enquête: 03/12/2022

Fin d'enquête: 19/12/2022

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Lestrade et Thouels


Avis d'ouverture d'enquête publique préalable aux déclassements, désaffectations et cession de parties d'anciens chemins ruraux sur le territoire de la commune de Lestrade et Thouels (Aveyron)

Conformément à l'arrêté municipal du 09 novembre 2022 n°AR_2022_53, le Maire de la commune de Lestrade et Thouels a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative aux déclassements, désaffectations et cessions de parties d'anciens chemins ruraux situés, à Puech Rizens et Taysses.

L'enquête se déroulera à la mairie pendant 17 jours, aux jours et heures habituels d'ouverture, du 03 décembre 2022 au 19 décembre 2022 inclus ,

Chacun pourra y prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie 14 Avenue l'Estrada Albigesa 12430 Lestrade et Thouels.

Monsieur Rogeur CARCENAC, cadre de banque retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra le public en mairie de Lestrade et Thouels :

- Le samedi 3 décembre 2022 de 10h00 à 12h00,

- Le lundi 19 décembre 2022 de 14h00 à 16h00.

Aux termes de l'enquête, les personnes intéressées, pourront prendre connaissance, à la mairie, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

A Lestrade et Thouels, le 09.11.2022
Le maire : Bernard CASTANIER