DUP RENOUVELLEMENT URBAIN

RAPPEL - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de NIMES
préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Valdegour, à l'autorisation
environnementale et à la mise en compatibilité
du plan local d'urbanisme de la commune de Nîmes.




Par arrêté préfectoral n° 30-2022-11-10-00002 du 10 novembre 2022, une enquête publique unique dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des quartiers Pissevin et Valdegour sur la Ville de Nîmes est ouverte au Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide - 30 900 Nîmes durant 33 jours consécutifs, du lundi 5 décembre 2022 à 9 heures au vendredi 6 janvier 2023 inclus à 17h00.

Cette enquête publique est préalable :

• à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Valdegour sur la commune de Nîmes ;

• à l'autorisation environnementale ;

• à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Nîmes.



La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral portant déclaration de l'utilité publique du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Valdegour, autorisation environnementale et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Nîmes, ou un arrêté de refus.



Monsieur Michel HOCEDEZ, professeur de sciences dans l'éducation nationale, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes le 27 octobre 2022.

Le Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide - 30 900 Nîmes est désigné comme siège de l'enquête publique unique.



Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre d'enquête sera déposé pendant toute la durée de l'enquête, au Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide - 30 900 Nîmes, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public : de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures.

Le public pourra également consulter les pièces du dossier d'enquête publique unique sur le site internet disponible à l'adresse de la commune de Nîmes

https://www.registre-numerique.fr/npnru-pissevin-valdegour

En outre, un accès gratuit aux dossiers est mis en place sur un poste informatique prévu à cet effet dans les locaux du Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide - 30 900 Nîmes , aux jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de l'enquête.



Pendant toute la durée de l'enquête, les observations portant sur l'utilité publique du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Valdegour, sur l'autorisation environnementale et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Nîmes, pourront être, par toute personne intéressée , soit :

1) consignées sur le registre d'enquête publique, au format papier, constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture au public des bureaux au Centre Administratif Municipal de Pissevin,2 place Roger Bastide - 30 900 Nîmes : de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures.

2) adressées par correspondance, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Valdegour, domicilié au Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide - 30 900 Nîmes.

3) Adressées directement sur le registre dématérialisé ouvert à l'adresse URL suivante : https://www.registre-numerique.fr/npnru-pissevin-valdegour

4) Adressées par courrier électronique à l'adresse mail suivante :

[email protected]

5) Communiquées, par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui recevra personnellement le public à l'occasion des permanences qui seront tenues au Centre Administratif Municipal de Pissevin, 2 place Roger Bastide - 30 900 Nîmes., aux jours et heures suivants :

• le lundi 5 décembre 2022, de 9 heures à 12 heures (jour d'ouverture de l'enquête) ;

• le mardi 13 décembre 2022, de 14 heures à 17 heures ;

• le mercredi 21 décembre 2022, de 9 heures à 12 heures ;

• le jeudi 29 décembre 2022, de 9 heures à 12 heures ;

• le vendredi 6 janvier 2023, de 14 heures à 17 heures (jour de clôture de l'enquête).

Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique, ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront consultables sur le site :

https://www.registre-numerique.fr/npnru-pissevin-valdegour

Toute personne peut également s'adresser à la responsable du projet, Madame Pascaline BARTHELEMY-PODOR, mairie de Nîmes - Service Urbanisme Opérationnel - 152, avenue Robert Bompard - 30033 Nîmes cedex 9 Mail :

[email protected] - Tél. : 04 6670 37 63 aux fins d'obtenir toutes informations relatives à ce projet.



Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes. Il sera également publié sur le site internet des services de l'État dans le Gard à l'adresse suivante : www.gard.gouv.frLe rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête en mairie de Nîmes ainsi qu'en préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de l'environnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.