GAILLAC: Modif. PLU

Enquête publique COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET

Révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Gaillac



Le public est informé que, par arrêté n°10_2023A du 06 février 2023, le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet a prescrit l'enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gaillac.

Monsieur Pierre CAMARDA, retraité de l'armée, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif de Toulouse.

Le dossier de la révision allégée n°1 du PLU et un registre, où seront consignées les observations et remarques du public, seront soumis à enquête publique durant 15 jours en Mairie de Gaillac du lundi 27 février 2023 à 9h00 au lundi 13 mars 2023 à 17h00 , aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie : de 9h à 12h et de 14h à 17h30 du lundi au vendredi ; ainsi qu'au siège de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet aux jours et heures habituels d'ouverture.

Monsieur le Commissaire-enquêteur recevra le public en Mairie de Gaillac :

- Le lundi 27 février 2023 de 9h00 à 12h00

- Le lundi 13 mars 2023 de 14h00 à 17h00

Le dossier d'enquête publique et le présent avis sont consultables sur le site internet de la Commune www.ville-gaillac.fr et de la Communauté d'Agglomération : www.gaillac-graulhet.fr.

A l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront clos et signés par Monsieur le Commissaire-enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d'ouverture, en Mairie de Gaillac et au siège de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces auprès de Madame le Maire, 70 Place d'Hautpoul, 81600 GAILLAC.

Cet avis sera consultable en mairie jusqu'à la fin de l'enquête.