Publication initiale le : 03/03/2023
Publication de rappel le : 24/03/2023
Début d'enquête: 17/03/2023
Fin d'enquête: 17/04/2023
Département: Ariège (09)
Enquête publique COMMUNE DE MAZERES (Ariège)
Enquête publique sur le projet de 2ème révision du Plan Local d'Urbanisme
Par arrêté n° 23/024 du 23 février 2023,
Le maire de Mazères (Ariège) a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de 2ème révision du Plan Local d'Urbanisme approuvé.
A cet effet, Madame Myriam DE BALORRE a été désignée par la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du vendredi 17 mars 2023 au lundi 17 avril 2023 inclus 17 heures , aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les :
. Vendredi 17 mars 2023 de 9 heures à 12 heures,
. Jeudi 4 avril 2023 de 9 heures à 12 heures,
. Lundi 17 avril 2023 de 14 heures à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision pourront être consignées :
. sur le registre d'enquête déposé en mairie,
. par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de Mazères, siège de l'enquête : Mairie de Mazères, CS 87073, 09270 MAZERES
. par courriel transmis à l'adresse suivante : [email protected] avec la mention « Enquête publique : Révision P.L.U »
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du département de l'Ariège et à la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Le public pourra consulter ce rapport et ses conclusions à la mairie de Mazères aux jours et heures habituels d'ouverture et cela pendant une durée minimale d'un an.
Le Maire,
Louis MARETTE
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