Arques: Revision 1 PLU

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Communauté de communes du Limouxin

Enquête publique
Relative à la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Arques

Le public est informé que, par arrêté n°2022-12/01 du 21 Décembre 2022, le Président a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de la Commune d'Arques prescrite par délibération du Conseil Communautaire du 08 juillet 2021 et arrêtée par délibération du 12 avril 2022.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 35 jours consécutifs, du 25 janvier 2023 14h00 au 28 février 2023 16h00 inclus .
Cette révision allégée vise à modifier la classification de certaines parcelles du PLU, passage de la zone N en zone Ul, afin de permettre l'extension de la zone d'habitat léger et la construction d'un hangar de stockage.
A été désigné par le Président du tribunal administratif de Montpellier, M. François PRESTAT Ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement retraité, en qualité de commissaire enquêteur.
Un dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie d'Arques, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Des mesures sanitaires seront appliquées (port du masque, gel hydro alcoolique, accès limité à 1 ou 2 personnes à la fois) et peuvent évoluer en fonction de la situation.
Le dossier d'enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site internet de la Communauté de communes, à l'adresse : https://cc-limouxin.com/ et sur un poste informatique réservé à cet effet à la mairie d'Arques.
Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête, les adresser par écrit à la Communauté de communes du Limouxin à l'attention de M. le commissaire enquêteur, ou les adresser au commissaire enquêteur via l'adresse mail :
[email protected].
Le commissaire enquêteur recevra le public, à la mairie d'Arques :
- le mercredi 25 janvier 2023 de 14h00 à 16h00 ;
- le vendredi 10 février 2023 de 10h00 à 12h00 ;
- le mardi 28 février 2023 de 14h00 à 16h00.
Ses rapports et ses conclusions transmis au Président dans un délai d'un mois à expiration de l'enquête seront tenus à disposition du public à la mairie et sur le site internet :
https://cc-limouxin.com/.
Toute information concernant le projet de révision allégée du PLU de la Commune d'Arques pourra être demandée à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Limouxin.