PERMIS DE CONSTRUIRE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

sur la demande de permis de construire formulée par la Société NEOEN SA dont le siège social est Société NEOEN - Les Pléiades, B't F - 860 rue René Descartes - 13 100 - AIX-EN-PROVENCE dans le cadre d'un projet de création d'une centrale photovoltaïque, sur un terrain situé au lieu-dit « Le Causse » sur le territoire de la commune de LEZIGNAN-LA-CEBE.

Cette demande sera soumise à une enquête publique d'une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 26 décembre 2022 (9 heures) au vendredi 27 janvier 2023 (17 heures) , jour de clôture de l'enquête.

Monsieur Marc MILLIET, Ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Le responsable du dossier auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Grégoire Doucet, Chef de projet, tel. : 07 64 46 91 87 - adresse mail : [email protected] - adresse postale : Société NEOEN SA - Les Pléiades, B't F - 860 rue René Descartes - 13 100 AIX-ENPROVENCE.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier soumis à enquête (qui comprend l'étude d'impact réglementaire et l'avis de l'Autorité Environnementale) ainsi qu'un registre d'enquête sera déposé dans la mairie de LEZIGNAN-LA-CEBE, commune d'implantation de l'installation, siège de l'enquête et lieu de permanence du commissaire enquêteur.

Le dossier est consultable :

- à la mairie de LEZIGNAN-LA-CEBE , rue de la mairie, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels

d'ouverture de cette mairie :

lundi de 8 h à 11h45 et de 13h30 à 17 h

mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 et ouverture si sonnerie ou sur rdv de 13h30 à 17h

- sur le site internet des services de l'État :

https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-dupublic/ENQUETES-

PUBLIQUES2/PHOTOVOLTAIQUE

- sur le site internet dédié à l'enquête au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/parc-solairelezignan-la-cebe/

- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d'accueil de la Préfecture de l'Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.

Les observations et propositions du public pourront être :

- communiquées à Monsieur Marc MILLIET, désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, lors de ses permanences dans la mairie de LEZIGNAN-LA-CEBE aux dates ci-après :

- Lundi 26 décembre 2022 de 09h00 à 12h00

- Mercredi 18 janvier 2023 de 14h00 à 17h00

- Vendredi 27 janvier 2023 de 14h00 à 17h00

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.

- adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de LEZIGNAN-LA-CEBE , siège de l'enquête :
Monsieur le Commissaire enquêteur
(Parc Photovoltaïque LEZIGNAN-LA-CEBE)
Hôtel de ville
rue de la mairie
34 120 LEZIGNAN-LA-CEBE

- formulées sur le registre d'enquête à la mairie de LEZIGNAN-LA-CEBE , rue de la mairie, lieu de permanence du commissaire- enquêteur

- sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître d'ouvrage :

https://www.democratie-active.fr/parc-solaire-lezignan-la-cebe/

- et en écrivant à l'adresse électronique suivante :

[email protected]

Seuls sont recevables les messages transmis du lundi 26 décembre 2022 (9 heures) au vendredi 27 janvier 2023 (17 heures).

Toute personne pourra prendre connaissance à la Préfecture, Direction des Relations avec les collectivités locales, bureau de l'environnement et dans les mairies de LEZIGNAN-LA-CEBE, PEZENAS, CAUX et NIZAS , du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur qui seront également publiés, pendant un an, sur le site internet des services de l'État : www.herault.gouv.fr

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, prise par M. le Préfet de l'Hérault, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.