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Publication initiale le : 17/03/2023

BEAUZELLE: PLU

Début d'enquête: 17/03/2023

Fin d'enquête: 17/04/2023

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'INFORMATION AU PUBLIC COMMUNE DE BEAUZELLE

PLAN LOCAL D'URBANISME DE TOULOUSE METROPOLE,
2 ème Modification Simplifiée approuvée par délibération du 16/02/2023

Par délibération du Conseil de la Métropole du 16 février 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 2ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Beauzelle.
Cette modification simplifiée a été mise en œuvre en vue :
- d'adapter les zonages 1AUa1 et 1AUa2 ;
- d'ajuster les dispositions réglementaires concernant la hauteur du secteur 1AUa2.
Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois à Toulouse Métropole ainsi qu'à la Mairie de Beauzelle.
Cette délibération ainsi que le PLU modifié sont tenus à la disposition du public.
- au siège de Toulouse Métropole , 6 rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A - station Marengo,
- à la Mairie de la commune Beauzelle , Place de la Mairie, 31700 Beauzelle, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier de PLU modifié sera également consultable sur le site internet de Toulouse Métropole.

Voir le site de l'enquête