ELABORATION PZA

RAPPEL - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sahorre
Élaboration du Plan de Zonage d'Assainissement




Le public est informé que, par arrêté n° 2023-003 en date du 08/02/2023, le Maire de SAHORRE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur l'élaboration du plan de zonage d'assainissement,

A cet effet, Monsieur Thierry WIEGAND-RAYMOND, retraité de la Gendarmerie Nationale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Montpellier n°E22000074/34 en date du 13/06/2022.

L'enquête se déroulera à la Mairie de SAHORRE durant 19 jours consécutifs du mardi 6 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture.

L'autorité environnementale indique, dans sa décision du 7 décembre 2022, que le projet de zonage d'assainissement n'est pas soumis à évaluation environnementale.

Les modalités de consultation du dossier d'enquête publique seront les suivantes :

- en mairie de SAHORRE 1. Rue des Ecoles 66360 SAHORRE, aux horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h30 à 16h30. Un poste informatique est également disponible à cet effet.

- par un accès numérique à l'adresse internet :

www.mairie-sahorre.fr/spip.php?article47

Monsieur le Commissaire enquêteur recevra en Mairie de SAHORRE :

- le 6 mars de 14 h 30 à 16 h 30

- le 17 mars de 14 h 30 à 16 h 30

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de plan de zonage d'assainissement pourront être :

- consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de SAHORRE,

- envoyées par mail à l'adresse : [email protected]

- adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à la Mairie de

SAHORRE 1. Rue des Ecoles 66360 SAHORRE.



Dans le contexte de l'épidémie de Covid19, les mesures sanitaires en vigueur relatives à l'accueil du public devront être respectées.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie de SAHORRE à l'issue de l'enquête. Ils seront également consultables sur le site internet www.mairie-sahorre.fr/spip.php?article47 pendant 1 an et sur le site de la Préfecture.



A l'issue de l'enquête publique, le Conseil Municipal délibèrera pour approuver le zonage d'assainissement de la Commune de SAHORRE.


Le Maire de SAHORRE
Olivier GRAVAS