BRUCH: Centrale photovol.

AVIS D'enquête publique unique concernant :
- le projet de construction d'une centrale photovoltaïque flottante au lieu dit
« Michelle et Perrin » sur la Commune de Bruch
- La modification du PLU de Bruch

Une enquête publique unique est ouverte sur la commune de Bruch du 02 novembre 2022 à 09h00 au 02 décembre 2022 à 17h00.
Elle porte sur
- le projet de construction d'une centrale photovoltaïque flottante au lieu dit « Michelle et Perrin »sur la commune de Bruch
- La modification du PLU de Bruch
Les pièces du dossier, comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale compétente en matière d'environnement, seront déposées en mairie de Bruch, pendant 31 jours, du 02 novembre 2022 à 09h00 au 02 décembre 2022 à 17h00 , où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux. Le dossier d'enquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis d'ouverture d'enquête publique, pendant toute la durée de l'enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de l'enquête publique
Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire-enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête :
Mairie de Bruch
A l'attention de M. Serge GABASSI, commissaire-enquêteur
allées d'Albret 47130 BRUCH
Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante :
[email protected] à l'attention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
M. Serge GABASSI, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :
- A la mairie de Bruch : le mercredi 02 novembre de 09h00 à 12h00.
- A la mairie de Bruch : le lundi 14 novembre de 14h00 à 17h00.
- A la mairie de Bruch : le mercredi 23 novembre de 9h00 à 12h00.
- A la mairie de Bruch : le vendredi 02 décembre de 14h00 à 17h00.
Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Bruch ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne.
À l'issue de l'enquête, la décision susceptible d'intervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne, ainsi qu'une modification du PLU de Bruch, prise par la communauté de commune Albret communauté. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SARL technique solar invest 46, 26 rue Annet Segeron, 86580 BIARD